Jour : 23 octobre 2013

le collège devant lequel le bus transportant Leonarda s’est arrêté, et devant lequel la police l’a emportée

 

Voilà exactement deux semaines que Leonarda Dibrani, ses frères et sœurs et ses parents, ont été déportés de France. Et voici que des politiciens saisissent l’occasion du pic de hantise suscité par cette histoire pour copier le programme du Front National et demander l’abrogation du droit du sol. Ces gens inspirés par les thèses différentialistes développés dans les années 70 par le GRECE, qui a essaimé ses idées trompeuses dans l’extrême-droite, une certaine partie de la droite et aussi d’autres courants idéologiques prônant une troisième voie prétendant à l’ « écologie humaine », ces gens si prompts à réclamer le retour à l’identité française, ou le respect de l’identité française, sont en train de vouloir détruire ce droit du sol inscrit dans l’identité française depuis de longs siècles, à travers un parcours profondément enraciné dans notre histoire.

En 1315, le roi de France Louis X le Hutin publie le 3 juillet un édit qui affirme que «selon le droit de nature, chacun doit naître franc», c’est-à-dire libre. Officiellement, depuis cette date, «le sol de France affranchit l’esclave qui le touche».

En 1515, le Parlement de Paris publie un arrêt qui reconnaît à un enfant né en France de parents étrangers le droit d’avoir la nationalité française, à condition que celui-ci ait atteint la majorité civile et qu’il ait vécu de façon durable sur le territoire français.

En 1791, la Constitution déclare que « sont français les fils d’étrangers nés en France et qui vivent dans le royaume ».

En 1804, le Code civil instaure la primauté du droit du sang, mais sans abroger le droit du sol – simplement la personne née en France de parents étrangers doit faire la demande de nationalité à sa majorité.

En 1889, le droit du sol est pleinement rétabli.

Mais le droit du sol ne peut que s’accompagner d’un droit à la mobilité.

« En Europe, écrit Catherine Wihtol de Wenden dans Le droit d’émigrer (CNRS Éditions, 2013, 4 euros), les accords de réadmission vers les pays d’origine, des systèmes informatiques (…) ou policiers (…) cherchent à piéger les fraudeurs. Mais, à moins de poster un garde-frontière armé tous les 100 mètres, les États se contentent, par une mise en scène, de suggérer à une opinion publique traumatisée par le syndrome de l’invasion, que l’on contrôle toujours plus. L’effet dissuasif du tout sécuritaire n’est pas démontré et les pays d’immigration ne font que médiatiser fortement les opérations les plus musclées s’opérant souvent sur les plus démunis (…). Les effets pervers sont, au pire, les morts aux frontières, les murs, les camps, les zones d’attente et centres de rétention, la transformation des pays situés aux portes des grands pays d’immigration en pays de transit, où les sans-papiers ne bénéficient d’aucun droit, l’exploitation de l’économie du passage par des filières de drogue et de prostitution. Le résultat est, au mieux, un bricolage où la raison d’État vient heurter à la fois les droits de l’Homme et les mécanismes du marché du travail. (…) Des rapports officiels d’organisations internationales comme l’OCDE ou les instances onusiennes préconisent depuis plus de dix ans la reprise de l’immigration pour pallier les déficits de main d’œuvre et les déséquilibres démographiques liés au vieillissement de la population. (…) D’autres rapports soulignent le coût du contrôle et des reconductions : un coût considérable en termes financier, économique, diplomatique et de violations des droits. »